J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 pris en application de l'article 22 du code minier


NOR : ECOI0100400A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la société Timac SA est autorisée, en application de l'article 22 du code minier, à tirer librement parti des minerais de phosphate issus de l'extraction de la craie de sa carrière située sur la commune de Beauval (Somme).